Featured

Prestation de serment au Conseil communal de ce lundi

Featured

Conférence PAC hier soir

Featured

Newsletter du mois d’avril

CV – Newsletter 201704

Featured

Programme des Festivités du 1er mai

Programme Festivités du 1er mai 2017

Featured

Grande brocante du 1er mai à Mouscron !

Flyer brocante 1er mai

Featured

Réponse à une question écrite sur les lisses de protection sur les glissières de sécurité

Réponse de Monsieur le Ministre Maxime Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l’Action sociale et du Patrimoine

Question :
La FEDEMOT est une ASBL constituée de motocyclistes bénévoles attentifs à la sécurité et à la mobilité de tous et plus particulièrement des jeunes. Elle s’est montrée très active dans le relevé du réseau routier.
Ainsi, pour le réseau secondaire, la FEDEMOT a effectué le relevé dans les provinces de Namur, Liège,
Luxembourg, Charleroi, Brabant wallon. Elle constate que certains travaux préconisés ont été réalisés.
Malgré cela elle signale des sections, même neuves, toujours dépourvues des protections spécifiques à la sécurité du motocycliste.
Quel est, à l’heure actuelle, l’état d’avancement des repérages en ce qui concerne l’endroit où devraient être situées les glissières de sécurité sur les routes régionales dans la province de Hainaut ?
Quelle est la planification de mise en sécurité de chacune des glissières ne disposant pas encore de lisse de sécurité ?
Monsieur le Ministre peut-il également préciser la mise en place éventuelle de concertations et leur contenu avec cette Fédération, dont la préoccupation première est la sécurité routière des jeunes motards ?

Réponse :
Une collaboration entre l’ASBL FEDEMOT et le Service public de Wallonie a bien été initiée, déjà lors de la précédente législature, afin d’identifier les lieux devant être sécurisés en priorité concernant les motards.
À l’issue d’analyses de référencement poussées, 60 kilomètres de lisses ont été placés sous les rails de sécurité des autoroutes wallonnes. Le même travail a également été réalisé sur les routes régionales. Environ 50 kilomètres de lisses ont été installés sur les routes régionales (réseaux structurant et non structurant).
Le travail se poursuit de jour en jour, puisque les districts territoriaux de la Direction générale des Routes sont régulièrement interpellés, soit directement par les usagers, soit via les procédures mises en place avec les deux principales fédérations liées à la moto en général : FEDEMOT et la FBMC, Fédération belge des Motards concernés. Après signalement d’un danger imminent, tant au niveau d’un manque de sécurité de l’infrastructure au niveau du rail que du revêtement, les services interviennent dans les meilleurs délais et en fonction des moyens budgétaires disponibles à cette période ou lors de marchés publics ultérieurs.
Je n’ai pas encore à ma disposition un relevé exhaustif des zones traitées, et à traiter, en particulier dans la Province du Hainaut. Mais j’ai chargé le « Monsieur Moto » régional, responsable de la centralisation de ces matières, de m’adresser un rapport.

Featured

Réponse à une question écrite sur le transport médico-sanitaire non urgent

Réponse de Monsieur le Ministre Maxime Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l’Action sociale et du Patrimoine

Question :

Parlement a adopté le 10 octobre 2013 un décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l’action
sociale relatives au TMS.
Le décret a pour objet d’intégrer les dispositions antérieures adoptées par la Wallonie en la matière, tout en
les adaptant, afin de consacrer l’application automatique de la norme européenne NF EN 1789 relative aux
« Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements – Ambulances routières ». Il vise à réglementer tout
transport routier en ambulance ou en véhicule sanitaire léger, à l’exception des transports visés par la loi du
8 juillet 1964. Ce décret ne dispose toujours pas d’arrêté d’exécution.
L’arrêté d’exécution du décret du 10 octobre 2013 est-il rédigé ?
Si oui, Monsieur le Ministre peut-il nous en présenter les grandes lignes notamment relatives au marquage et
la couleur des véhicules dans le cadre du TMS non urgent ?
Il semblerait que l’intention des autorités fédérales soit de préciser le cadre juridique relatif aux
caractéristiques techniques des véhicules impliqués dans l’aide médicale urgente des véhicules impliqués
dans le transport non urgent. Ces derniers garderont-ils leurs caractéristiques de véhicules prioritaires ?
Peut-il m’informer sur la différenciation concernant les caractéristiques extérieures, visuelles et sonores des
véhicules de service de TMS par ambulance et celles par véhicule sanitaire léger ?
Enfin, l’Union Professionnelle pour le Transport Ambulancier Wallonie Bruxelles, que son cabinet a
rencontré le 6 février dernier, pointe également une situation qu’elle qualifie de concurrence déloyale,
compte tenu des opérateurs agréés constitués sous forme d’ASBL et fonctionnant avec nombre de bénévoles.
Des concertations ont-elles lieu concernant cette problématique ?

Réponse :

En ce qui concerne l’Arrêté d’exécution du décret du 10 octobre 2013, il a été rédigé lors de la législature
précédente et adopté en première lecture par le Gouvernement wallon lors de sa séance du 12 décembre
2013. J’ignore les raisons pour lesquelles l’arrêté n’a pas été adopté en deuxième lecture.
Considérant les travaux menés par la ministre fédérale de la Santé publique concernant les professions de
santé et le transport urgent et non urgent de patients, notamment l’activation d’un Groupe de travail
Intercabinets sur le transport de patients au sein des travaux de la Conférence interministérielle Santé, il m’a
semblé pertinent d’attendre les résultats de ces travaux avant de publier les arrêtés d’application. Cela me
semble d’autant plus pertinent que les caractéristiques techniques des véhicules ambulances telles que
définies dans le projet d’arrêté, font l’objet de discussions dans ce Groupe de travail de la CIM (sur base de
la référence de la norme européenne NF EN 1789 à laquelle vous faites référence).
Le Groupe de travail proposera à la prochaine CIM un protocole d’accord sur les signes extérieurs des
véhicules et les tenues d’intervention des personnes impliquées dans l’aide médicale urgente et le transport
non urgent.
Les objectifs de ce protocole sont :
– de veiller à ce que l’aide la plus adéquate soit apportée tenant compte de la demande initiale (choix
du vecteur de transport le plus adapté) ;
– d’harmoniser les politiques entre l’autorité fédérale et celles des Communautés/Régions en ce qui
concerne tous les aspects relatifs au transport des patients aussi bien dans le cadre de l’aide médicale urgente
(AMU) que du transport non urgent de patients ;
– d’améliorer la reconnaissance par la population des véhicules actifs dans le cadre de l’aide
médicale urgente (transports urgents et catastrophe) et permettre de les différencier facilement des véhicules
utilisés dans le cadre du transport non urgent de patients. À ce sujet, il est effectivement recommandé que les
véhicules utilisés exclusivement pour du transport non urgent ne soient plus autorisés à s’équiper comme
véhicules prioritaires.
Par ailleurs, je n’exclus pas d’apporter des modifications au décret du 10 octobre 2013, dans le but de mieux
cerner le champ d’application du transport de patient, ce qui permettrait de mieux différencier ce type de
transport du transport de personnes.
L’honorable membre sait comme moi qu’un grand nombre de personnes font appel au transport
médicosanitaire alors que leur état de santé ne le justifie pas et que, cela entraine une consommation
importante des ambulances au détriment des patients qui en auraient bien besoin. Il me parait donc
primordial de bien différencier le transport de patient du transport de personnes (loi Taxi).
Entre-temps, le premier cadre réglementaire qui avait été mis en place notamment à l’initiative de
l’honorable membre (décret en 2004 et AGW en 2005) reste d’application.

Featured

La motion fait bondir PS et Ecolo

Featured

Conférence PAC

Featured

Vernissage d’une exposition à la galerie C