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Réponse à une question écrite sur le report du chantier du boulevard Walter de Marvis à Tournai

Réponse de Monsieur le Ministre Maxime Prevot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l’Action sociale et du Patrimoine

Question :

À Tournai, les chantiers se multiplient. La presse relaie sans autres commentaires que des retards administratifs ont obligé le report du chantier du boulevard Walter de Marvis à Tournai.
Ce chantier ne devrait pas commencer avant la mi-juin.

Monsieur le Ministre est-il informé du report de ce chantier ?

Peut-il nous informer sur ces retards administratifs ?

Quelle est la programmation précise de ce chantier suite à ce report ?

En décembre dernier, il répondait qu’une concertation entre les équipes de la SOFICO, du SPW et de la ville assurerait la mobilité et l’accès aux habitations et aux commerces dans les meilleures conditions.

Suite à ce report, peut-il me confirmer qu’une concertation entre ces équipes a été programmée et que la communication de la SOFICO sera adaptée à la situation ?

Quels supports seront utilisés pour cette communication ?

Réponse

Le nombre de chantiers sur l’entité de Tournai montre bien l’importance que la Région porte à cette ville et aux besoins réels de modernisation de ses voiries.

La volonté commune de la SOFICO, du SPW et de la Ville de Tournai était de ne pas commencer le chantier des Boulevards pendant les travaux de l’A8 entre Kain et Lamain, de manière à ne pas intensifier les problèmes de mobilité.

Le dossier des Boulevards est en phase finale d’attribution de marché public auprès de la SOFICO. Dès clôture de la procédure administrative de « standstill », tout sera mis en œuvre pour commencer les travaux au plus vite, car ils sont, pour partie, liés à l’implantation du centre commercial des Bastions.

Concernant la communication autour de ce projet, le communiqué de presse diffusé le 21 décembre 2016 reprenait déjà l’ensemble des informations disponibles sur le périmètre et les phases du futur chantier. Ces informations ont par ailleurs été communiquées aux représentants des commerçants et des riverains lors de la rencontre du 26 janvier 2017 organisée par la SOFICO, le SPW, les représentants de la Ville de Tournai et du centre commercial des Bastions.

Dès que l’entreprise en charge des travaux aura été désignée, la SOFICO ne manquera pas d’organiser, avec le SPW et en collaboration avec la Ville de Tournai et le centre commercial des Bastions, une réunion d’information grand public au cours de laquelle l’ensemble des dispositions concernant le chantier pourra être exposé.
Certaines dispositions relatives notamment aux déviations et aux accès doivent en effet être organisées et concertées au préalable avec l’entreprise qui sera désignée.

Concomitamment, un toutes-boites réalisé par la SOFICO et le SPW, en collaboration avec les autres acteurs précédemment cités, sera également distribué afin d’informer au mieux les riverains et usagers des modifications de circulation et des conseils en matière de mobilité.
Un communiqué de presse actualisé sera évidemment envoyé aux médias.

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Réponse à une question écrite sur la surmédication en psychotropes des personnes âgées en maison de repos

Réponse de Monsieur le Ministre Maxime Prevot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l’Action sociale et du Patrimoine

Question :

La presse a relayé en ce mois de mars les résultats d’une analyse livrée par Familia qui notent que les plus de 75 ans reçoivent trop de pilules en maison de repos parfois jusqu’à 22 médicaments par jour.

Dans sa réponse de mars 2016 à ma question concernant la consommation excessive de psychotropes dans les maisons de repos Monsieur le Ministre constatait qu’il n’y avait aucune raison d’avoir plus besoin d’antidépresseurs, d’antipsychotiques ou de tranquillisants à l’âge avancé.

Il affirmait que cette pratique ne résolvait pas vraiment la difficulté, mais en plus elle pouvait faire prendre des risques à la personne : risque de chute, risque de désorientation accrue, de dénutrition.

Selon Monsieur le Ministre, les mesures mises en place en matière de politique de qualité dans l’accueil et l’accompagnement des résidents visant l’amélioration du bien-être des résidents, doivent avoir vocation à faire diminuer la consommation de médicaments psychotropes ou antidépresseurs.

Aussi peut-il me préciser l’état d’avancement de ces mesures telles que le projet de vie ?

Il signalait la présence de référents accueil dans 64 % des maisons de repos, ce pourcentage a-t-il évolué ?

Quels sont les critères de formations et d’expériences de ces personnes assurant cette fonction ?

Quel est précisément le rôle déterminant attendu par ces référents ?

Réponse :

Je tiens au préalable à informer que ma position relative à la consommation excessive de psychotropes au sein de la population qui nous intéresse reste la même.

La réflexion relative à cette problématique doit, pour ma part, être réfléchie en première ligne par les médecins en charge de ces prescriptions et par les pharmaciens qui, selon l’Association Pharmaceutique Belge, ont pour mission fondamentale « d’informer et de conseiller leurs patients et ce, afin de promouvoir un usage correct et rationnel des médicaments et autres produits de santé, mais aussi de les encourager à adopter un mode de vie sain. Les soins pharmaceutiques favorisent un usage sûr et efficace des médicaments. Ils ont donc aussi pour fonction de prévenir et résoudre tout problème lié à la prise de médicaments tels que des interactions, une double médication ou une mauvaise observance thérapeutique. Pour ce faire, le dossier pharmaceutique constitue un outil indispensable ».

L’honorable membre a raison, et je la remercie d’avoir remis cette question sur le métier, lorsqu’elle dit que les politiques de qualité dans l’accueil et l’accompagnement des résidents doivent avoir vocation à faire diminuer la consommation de médicaments psychotropes ou antidépresseurs. Incontestablement, le projet de vie de l’institution reste l’outil essentiel pour viser la qualité de prise en charge des résidents hébergés au sein de ces structures.

Pour rappel, le projet de vie de l’établissement est une norme obligatoire à l’obtention du titre de fonctionnement (articles 334 et 359 du CWASS – annexe 120 du CRWASS). Il se définit comme étant « l’ensemble des actions et des mesures destinées à assurer l’intégration sociale et la qualité de vie des résidents, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement ».

Ce projet institutionnel doit être réfléchi avec et par l’ensemble des acteurs de la maison de repos. Il doit être mis en pratique tous les jours et comprendre au moins les dispositions relatives à l’accueil des résidents, à leur séjour, à l’organisation du travail en équipe (équipes qui définissent des objectifs opérationnels dans leur pratique quotidienne, ainsi que des indicateurs permettant de les évaluer), à l’organisation des soins et des services d’hôtellerie et à la participation des résidents à la vie de la maison de repos.

Or, et comme cela a déjà été mentionné dans de précédents travaux parlementaires, il appert qu’au sein de beaucoup de maisons de repos, le projet de vie institutionnel reste un simple « papier » nécessaire à l’octroi d’un titre de fonctionnement. Il y est souvent fait mention de grands principes d’accompagnement des personnes âgées (favoriser l’autonomie des résidents, être attentif aux attentes et besoins de chacun, respecter la personne, empowerment…) ; principes qui, bien que louables, restent néanmoins difficilement évaluables au quotidien.

Dans ce contexte, la Direction des Aînés de l’AViQ émet l’hypothèse que la difficulté pour la majorité des professionnels du secteur est de transformer ces finalités précitées en objectifs opérationnels et mesurables, desquels devront découler des actions ciblées et pertinentes.

La Direction précitée souhaite dès lors aider les professionnels du secteur à intégrer dans le management actuel des maisons de repos et des maisons de repos et de soins, la notion d’évaluation interne et de démarche d’amélioration continue afin d’augmenter la qualité de la prise en charge et ce, dans tous les volets de l’accompagnement des résidents. Cette volonté aura comme plus-value, au niveau micro, d’amener à une prise en charge optimale de la personne âgée en lien avec son projet de vie personnel.

Pour ce faire, cette équipe travaille actuellement à la création d’un outil/support évaluant la mise en place d’une démarche d’amélioration continue au travers des objectifs du projet de vie institutionnel et des projets de vie individuels. Je soutiens évidemment cette démarche tout en étant conscient des contraintes de ressources au sein de cette Direction.

À la question de l’augmentation (ou non) du nombre de « référents accueil » ensuite, je ne dispose pas de nouvelles données chiffrées à transmettre dans la mesure où les chiffres qu’elle mentionne ont été mis en évidence dans le dernier rapport bisannuel des établissements d’hébergement et d’accueil pour les personnes âgées en Wallonie, à savoir 53 % dans le secteur public, 60 % dans l’associatif et 70 % dans le privé commercial.

Quant à d’éventuels critères de formation et/ou d’expériences, il n’y a pas d’obligations légales relatives à l’exercice de cette fonction. Néanmoins le processus d’accueil fait partie des points sur lesquels une réflexion est menée actuellement par la Direction des Aînés. Concrètement, une évaluation de ce processus est réfléchie au sein de l’agence avec comme fil conducteur les quatre étapes essentielles pour une prise en charge optimale des aînés ; elle est modélisée par la roue de Deming.

Les quatre étapes stipulées sont ;

1/ Planifier – c’est-à-dire transformer les valeurs du projet de vie institutionnel en objectifs SMART – par exemple :
– recueillir les attentes de chaque résident ;
– évaluer les besoins individuels de chaque résident ;
– faire le point sur le traitement médicamenteux du résident – collaboration entre médecins traitants et l’équipe de l’établissement ;
– élaborer, en équipe pluridisciplinaire, un projet individuel en fonction des besoins évalués et des attentes recueillies ;
– recueillir l’avis de la personne (et/ou son représentant légal) sur les actions proposées du projet personnalisé et sur leur mise en œuvre.

2/ Faire = mettre en œuvre = transformer les objectifs en actions.

3/ Vérifier = Vérifier que le plan d’action a bien été mis en œuvre et vérifier que les résultats obtenus sont cohérents avec les objectifs initiaux fixés.

4/Agir = Ajuster
– si les résultats sont conformes aux objectifs fixés, formaliser et généraliser ce qui a été fait ; – si les résultats sont non satisfaisants, mettre en œuvre des actions curatives ou correctives.
Cette démarche va, je l’espère, permettre aux acteurs de l’institution de se poser et de s’interroger sur ce qui est mis concrètement en place sur le terrain, et ce, afin de favoriser une meilleure prise en charge des résidents d’une part, mais également un sentiment de bien-être au travail pour le personnel d’autre part.

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Réponse à une question écrite sur l’élargissement de l’Escaut à Tournai

Réponse de Monsieur le Ministre Maxime Prevot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l’Action sociale et du Patrimoine

Question :

Tournai voit un chantier de plus débuter, l’élargissement de l’Escaut à la hauteur du quai Saint-Brice. Ce projet fait l’objet de trois recours sur lesquels n’a pas encore statué le Conseil d’État.
Ces recours – deux en annulation portés par l’ASBL Pasquier Grenier, et en suspension et en annulation portés par les riverains – seront analysés par le Conseil d’État en mai.

Le projet vise à permettre à des péniches de plus gros tonnage de franchir Tournai sans difficultés majeures dans le cadre de la liaison Seine-Europe.

Ce chantier vient s’ajouter aux nombreux autres qui viennent entraver la circulation intra et extra-muros de la ville aux cinq clochers.

Aussi, je souhaiterai aborder quelques points.

Vu l’échéance annoncée quant à la décision du Conseil d’État, n’aurait-il pas été plus pertinent de postposer d’un mois la mise en place de ce chantier ?

Les recours n’ont pas été introduits en urgence et ne sont donc pas suspensifs néanmoins le chantier pourrait être arrêté si la décision est favorable aux réclamants, quels ont été les arguments/raisons poussant cette mise en place anticipée ?

La Ville de Tournai est cernée de gros chantiers, Monsieur le Ministre peut-il me présenter l’organisation précise de la mobilité autour de ces chantiers ?

Réponse :

Effectivement, trois recours ont été introduits dans le cadre de la mise à gabarit de l’Escaut aux bateaux de classe Va. Le premier recours porte sur l’aspect de la modification de la voirie communale sur le quai Saint- Brice et le quai Vifquin. Les autres recours portent sur le permis d’urbanisme.

À ce stade de la procédure, rien d’indique que ces recours seraient analysés par le Conseil d’État pendant ce mois de mai et les plaidoiries n’ont pas encore été fixées. Il n’y a aucune échéance annoncée pour une décision du Conseil d’État et il n’y aurait dès lors eu aucun sens de postposer d’un mois la mise en place du chantier.

Par ailleurs, le permis est exécutoire et les recours introduits devant le Conseil d’État ne sont donc pas suspensifs de l’exécution de l’acte. Il en résulte donc une mise en œuvre normale d’un permis d’urbanisme. Le chantier pourrait être effectivement être arrêté si ledit Conseil venait à prononcer un arrêt de suspension de l’exécution du permis d’urbanisme. Cependant, des solutions existent, qu’il s’agisse du retrait de l’acte administratif le cas échéant jusqu’à la clôture des débats voire de la réfection simultanée de ce même acte administratif, et ce, dans une perspective de continuité du chantier.

Il convient de ne pas perdre de vue que le cofinancement européen pour ce dossier impose que le chantier aboutisse pour 2020 et qu’il n’est dès lors pas judicieux de postposer le démarrage des travaux avec le risque de perdre le cofinancement ou encore de réaliser toutes les phases liées à la traversée de Tournai dans une même temporalité qui engendrait des inconvénients majeurs en terme de mobilité à Tournai.

Les incidences sur la circulation des travaux relatifs au Pont à Pont (qui ont débuté le 18 avril dernier) ne concernent que les quais contigus considérés comme des dessertes locales.
L’incidence potentiellement plus importante ne concerne que la coupure du Pont à Pont pour laquelle le cahier spécial des charges est très restrictif, car il impose de ne couper totalement la circulation sur l’ouvrage que durant 5 semaines consécutives. Au demeurant, l’étude d’incidences a imposé toute une série de recommandations en matière de mobilité qui ont été intégrées dans le permis d’urbanisme pour limiter au maximum les incidences du chantier sur la mobilité pendant toute la durée de celui-ci.

Enfin, en ce qui concerne les chantiers routiers, celui de la réhabilitation de l’autoroute A8 entre Kain et Lamain arrive à son terme et les voies de circulation seront totalement libérées dans les deux sens en cette fin mai. Il ne devrait donc pas y avoir d’interférence avec le futur chantier de sécurisation des Boulevards de Marvis qui devrait débuter en juillet prochain. Les travaux y seront réalisés de façon phasée de manière à impacter le moins possible la circulation.

Des déviations locales et de transit, pour tous types d’usagers, seront évidemment prévues dans le cadre de ce chantier. À l’heure actuelle, ces déviations sont à l’examen afin d’assurer une bonne coordination avec les autres chantiers planifiés dans la ville de Tournai, notamment dans le cadre de l’agrandissement du centre commercial « Les Bastions ».

Tout est mis en œuvre de façon concertée, avec tous les maîtres d’ouvrage concernés, pour que la mobilité et l’accès aux habitations et aux commerces puissent être assurés dans les meilleures conditions.

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