08 Fév 2012

Article dans la Tribune : Dexia : les parlementaires belges enquêtent sur la débâcle

Vous pouvez consulter l'article en cliquant ici.

08 Fév 2012

Commission des Finances et du Budget : mes questions au Ministre Vanackere au sujet de la spéculation sur les matières agricoles et du prêt de titres

Hier, en commission des Finances et du budget, j'ai interrogé le Ministre des Finances sur deux sujets interpellants:

- la hausse du prix des produits alimentaires augmenteprovoquée par la spéculation internationale sur les matières premières agricoles;

- le risque que court le propriétaire d'une action lorsque celle-ci est prêtée à un trader à son insu.

Vous trouverez l'intégralité de ces questions-réponses ci-dessous.

Question de Madame Christiane VIENNE, Députée fédérale, à Monsieur Steven VANACKERE, Vice-premier Ministre et Ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique, sur "la commercialisation et la promotion en Belgique de produits financiers liés à des matières premières agricoles" (n°9147)

Monsieur le président, Monsieur le Ministre, l'évolution des marchés financiers internationaux a été telle ces dernières années que le marché des matières premières agricoles est devenu très intéressant pour les spéculateurs. En fait, le marché des matières premières agricoles est devenu un des rares "marchés refuges" pour les spéculateurs qui n'hésitent pas à en profiter.

L'index des prix de la FAO indique que les prix ont atteint des records en juin　2011. Cette hausse spectaculaire a des conséquences tant pour le Nord que pour le Sud. Dans les pays développés, les ménages à faibles et moyens revenus, dont les produits alimentaires représentent une grande part de leurs dépenses, subissent une perte de pouvoir d'achat conséquente. Dans les pays en voie de développement, où la part des revenus des ménages consacrée à l'alimentation atteint 90　%, ce sont de véritables émeutes qui peuvent éclater.

La faim dans le monde est une réalité qui n'est pas neuve. Mais la particularité aujourd'hui, c'est que l'intervention des spéculateurs conduit à une hausse et une volatilité des prix qui n'est nullement liée à l'offre et à la demande, ce qui approfondit encore davantage la crise alimentaire.

L'ONG Friends of the Earth　Europe a publié, voilà quelques semaines, une étude sur l'implication du secteur bancaire européen dans la spéculation alimentaire. Selon cette étude, des banques, des compagnies d'assurance et des fonds de pension, basés en Europe, commercialisent ou promeuvent des produits agricoles ou des produits dérivés complexes.

Monsieur le ministre, avez-vous pris connaissance de cette étude? Si oui, pourriez-vous me dire quelles réflexions vous en tirez? Dans ce domaine, pensez-vous que des actions concrètes pourraient être menées tant sur le plan national qu'européen?

Réponse :

Monsieur le président, une des explications possibles à la plus grande volatilité et à la hausse des cours des matières premières est effectivement la nette augmentation de l'activité financière sur les marchés des matières premières depuis le milieu des années 2000.

Plusieurs facteurs expliquent cet accroissement. D'abord, il est intéressant pour les intervenants de marchés commerciaux, les opérateurs impliqués dans la production, le traitement ou les négociations de matières premières, dans un environnement de volatilité et d'augmentation des cours, de se couvrir via les marchés financiers contre les mouvements de prix imprévisibles, susceptibles d'exercer une influence considérable sur leurs revenus.

En fait, c'est la raison d'être des produits dérivés sur les matières premières. En principe, nous pourrions nous attendre à ce que ces opérations de couverture aient un effet de stabilisation des cours. De manière générale, il semble que les matières premières aient commencé à se comporter de plus en plus comme une classe d'actifs classiques, ce qui peut rendre ces marchés sujets aux accès d'optimisme et de pessimisme inhérents aux marchés financiers.

Parallèlement, il convient de souligner que les matières premières qui ne sont pas ou qui sont moins soumises à la financiarisation ont également enregistré de fortes hausses de prix. Dans le secteur des produits alimentaires, l'avoine et le riz, deux matières premières qui ne sont reprises dans aucun indice mais qui sont présentes sur un marché à terme, ont fortement renchéri à l'instar des fèves de soja, qui figurent dans un important indice.

Aucun élément ne permet de se prononcer de manière univoque sur l'incidence des flux financiers sur l'évolution des prix des matières premières. Il s'agit d'un problème à dimension mondiale qui exige des réponses globales et non individuelles. Seules les instances internationales peuvent agir avec efficacité. Aussi, je m'engage à soutenir chaque initiative prise à ce niveau, que ce soit de la part de la FAO, de la Commission européenne ou d'autres organismes, qui viseraient à comprendre mieux le fonctionnement des marchés des matières premières et à mieux les réguler.

Réplique :

Je voudrais vous remercier et vous dire qu'effectivement comprendre, c'est déjà agir. Il me semble que nous aurions intérêt à aller plus loin dans la compréhension des mécanismes qui ont un impact sur les augmentations et la volatilité des marchés en matière alimentaire.

Question de Madame Christiane VIENNE, Députée fédérale, à Steven VANACKERE, Vice-premier Ministre et Ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique, sur "le prêt de titres" (n°9183)

Monsieur le Ministre, les actionnaires de référence ou les gestionnaires d'une sicav procèdent parfois au prêt de titres à des traders en échange d'une certaine rémunération. Jusque là, il s'agit d'une pratique légale et, après tout, leur rôle est bien de gérer un portefeuille d'actions à la place du propriétaire. Là où c'est plus discutable, c'est que ces prêts se font souvent à des «　shorters　», des spéculateurs qui vont pousser les actions à la baisse en pratiquant la vente à découvert, c'est-à-dire la vente de titres qu'ils ne possèdent pas.

D'une part, le prêt de titres permet un certain rendement à court terme grâce à la rémunération perçue. D'autre part, il s'agit d'un risque énorme à plus long terme puisqu'il y a de grandes chances que le cours baisse.

Ce système accroît la volatilité dans des marchés déjà forts instables. Par ce type de pratiques, on peut se demander si le gestionnaire gère encore la sicav en bon père de famille. En outre, le propriétaire ne reçoit qu'une infime partie de la rémunération, alors qu'il porte la totalité du risque. Cette opération se fait même généralement à son insu. Il s'agit manifestement d'une pratique malsaine, risquée et peu transparente.

À votre connaissance, ces prêts de titres font-ils l'objet d'un contrôle à l'heure actuelle? La FSMA ou la BNB peuvent-elles les contrôler?

Ce sujet fait-il l'objet de discussions au sein des instances de l'Union européenne? Si oui, quelles mesures pourraient être envisagées pour rendre ce marché plus transparent?

Réponse :

Madame Vienne, permettez-moi d'abord de remarquer qu'à côté des risques que vous indiquez, le prêt de titres présente aussi des éléments positifs, puisqu'il peut aboutir à une rémunération additionnelle pour le détenteur et apporter des liquidités sur les marchés, ce qui contribue à leur bon fonctionnement.

Pour répondre à votre question bien légitime sur les contrôles exercés sur ce type d'opération au sein d'une sicav, il convient de distinguer deux cas de figure: soit la sicav est prêteuse de titres, soit elle est emprunteuse.

Dans le premier cas, les opérations de prêt de titres par des organismes de placement collectif public à nombre variable de parts sont réglementées par l'arrêté royal du 7　mars 2006 qui en détermine les limites et conditions. Ainsi, son article　9 précise que la moitié au moins de la rémunération provenant du prêt de titres doit revenir à l'organisme de placement collectif. En termes d'information aux investisseurs, l'article　17 de cet arrêté impose que la possibilité de prêter des titres soit mentionnée explicitement dans le prospectus. En outre, celui-ci doit préciser les modalités des opérations envisagées, leur objectif, ainsi que les limites qui leur sont applicables et les risques qu'elles engendrent. Cette législation est propre à la Belgique et n'est pas directement d'inspiration européenne.

Il en va autrement du cas de figure où la sicav est emprunteuse de titres. La législation en vigueur en Belgique trouve directement sa source dans la directive européenne dite OPCVM (Organismes de placement collectif en valeur mobilière), qui interdit les ventes à découvert d'instruments financiers. Le législateur belge a étendu cette règle européenne à tous les organismes de placement collectif public à capital variable de droit belge. Dès lors, l'intérêt d'emprunter des titres pour ces organismes est fortement réduit.

Vous me demandez ensuite quelles sont les pistes à envisager. Je vous informe qu'une discussion est en cours au sein de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) au sujet du prêt des titres dont le but est d'augmenter le rendement du portefeuille de l'organisme de placement collectif. J'observe avec satisfaction que les propositions formulées dans le document de consultation de l'Autorité européenne vont dans le sens de la réglementation belge en ce domaine. Je crois qu'il convient de se réjouir qu'en l'espèce ce soit la Belgique qui inspire l'Europe, et non l'inverse.

07 Fév 2012

Commission des Relations extérieures : ma proposition de résolution relative au camp d'Achraf en Irak

En commission des relations extérieures cet après-midi, nous allons entamer les discussions sur le texte que mes collègues de la Chambre et moi-même avons déposé au sujet de la situation du camp d’Achraf en Irak.

Le camp d’Achraf est un campirakien comptant, depuis les années 1980, plus de 3.000 membres exilés de l’Organisation des Modjahedines du peuple d’Iran (OMPI). Jusqu’en 2009, le camp d’Achraf était sous le contrôle de l’armée américaine, mais il est depuis contrôlé par le gouvernement irakien.

L’Union européenne soutient pleinement le travail de la Mission d’Assistance des Nations Unies pour l’Irak (MANUI) et du Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR) visant à trouver une solution pacifique au sort de ces personnes. L’effort conjoint de l’UE et de la communauté internationale a contribué à l’accord du gouvernement irakien en faveur du plan de l’ONU et à une solution pacifique pour les résidents du camp d’Achraf.

Le gouvernement irakien a signé un protocole d’accord le 25 décembre visant à organiser le transfert des résidents d’Achraf vers un lieu de transit situé près de l’aéroport de Bagdad, le Camp « Liberty ». Les résidents du camp et leurs responsables ont accepté d’être déplacés vers Camp Liberty et sont en train de discuter des modalités de ce transfert avec la MANUI.

Cependant de nombreuses inquiétudes persistent car le camp a été victime d'attaque à plusieurs reprises, il est en proie à un blocus, nul n’est autorisé à y entrer ou à en sortir.

Beaucoup d’organisations des droits de l’homme, dont notamment Amnesty International, l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT), la Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme (FIDH), Reporters Sans Frontières (RSF), ont fait de nombreuses déclarations contre les conditions inhumaines dans lesquelles se trouvent les habitants3.

La proposition de résolution dont nous allons discuter cet après-midi demande donc à notre gouvernement de plaider auprès de l’ONU et de l’UE afin de lever le blocus d’Achraf, de permettre les visites des familles, l’accès aux médecins généralistes et spécialistes, de lever l’interdiction des visites des avocats et de sauvegarder les droits des résidents.

Vous pouvez consulter le texte de la résolution en cliquant ici.

04 Fév 2012

Un article de l'Echo de ce 4 février concernant la Commission DEXIA

03 Fév 2012

Commission Dexia : Extrait de La Libre du 2 février 2012

03 Fév 2012

Commission Dexia : Extrait de l'Echo du 2 février 2012

25 Jan 2012

Commission des Relations extérieures : ma proposition de résolution relative à la Constitution hongroise

18 Jan 2012

PLENIERE: ma question au Ministre des Finances, Monsieur Steven Vanackere, sur le sauvetage de l'Euro

Jeudi dernier, en séance plénière de la Chambre, je me suis fait l'echo d'une proposition de Michel Rocard: permettre à la Banque Centrale Européenne, en passant par la Banque Européenne d'Investissement, d'émettre des crédits aux Etats membres à des taux très faibles.

Voici l'échange question-réponse:

Question de Madame Christiane Vienne au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique, sur "la solution de M.　Rocard visant à sauver l'euro par des prêts à des États de l'Union européenne"

Monsieur le ministre, chers collègues, vous savez comme moi à quel point la dette publique pèse sur les finances des États, à quel point elle coûte et à quel point elle a été augmentée suite aux deux crises financières que nous avons traversées. Ces deux crises ont été en grande partie provoquées par le système bancaire, que ce soit en Belgique et bien plus encore ailleurs.

Monsieur le ministre, je me fais ici l'écho d'une proposition de Michel Rocard. Les banques qui ont provoqué une grande partie de la crise, les marchés financiers qui imposent aux États des taux d'intérêt élevés pour financer leur crise, pour financer leur dette publique, ces mêmes banques bénéficient de taux préférentiels de la Banque centrale européenne. C'est absurde! Cela signifie que ceux qui ont permis au système de se maintenir, c'est-à-dire les États, continuent de payer des taux d'intérêts élevés. Les pompiers payent et les pyromanes bénéficient du soutien européen!

Je vais me permettre de vous détailler la proposition de M.　Rocard, qui dit ceci: la Banque centrale européenne peut prêter sans limite aux organismes publics de crédit, c'est l'article 21.3 du statut du système européen des banques centrales, et aux organisations internationales, c'est l'article 23. Elle peut donc prêter à 0,01　% à la Banque européenne d'investissement, qui, elle, peut prêter aux États.

Monsieur le ministre, ne serait-il pas logique, ne serait-il pas éthique que les États puissent bénéficier de ce mécanisme? J'entends bien ceux qui disent que ce serait une prime à la mauvaise gestion. Mais ce n'est pas exact; il suffirait d'utiliser des mécanismes de contrôle.

Êtes-vous prêt, en tant que représentant de la Belgique, à soutenir cette proposition, même si nous savons que, comme la taxe Tobin, elle prendra du temps pour entrer dans les mentalités? La Belgique pourrait jouer un rôle pionnier en la matière, comme elle l'a déjà fait dans d'autres domaines.

Réponse :

Madame　Vienne, je comprends votre préoccupation. Le phénomène que vous décrivez peut provoquer un certain nombre d'interrogations. Il faut néanmoins faire attention et savoir que "comparaison" n'est pas forcément "raison", notamment quand on compare avec la Federal Reserve et les États-Unis. On ne peut en effet comparer le champ d'action de la Federal Reserve dans un seul pays avec le rôle de la Banque centrale dans l'Union européenne qui regroupe plusieurs pays.

Dans la comparaison, faite d'ailleurs aussi par M.　Rocard avec les nuances nécessaires, vous avez omis de prendre l'élément suivant en compte. De par ses statuts actuels, sa nature juridique et son fonctionnement, la Banque centrale ne peut intervenir en qualité de prêteur in fine en termes de dette publique des États membres. C'est clair! Comme vous le savez, nous sommes contraints par la philosophie allemande qui, elle, préfère une Banque centrale européenne qui se bat contre l'inflation et qui, contrairement à la Federal Reserve, n'a pas d'obligation de soutien de la croissance économique.

Ce type de débat ne s'arrêtera pas avec ce qui s'est passé ces dernières années. Et il est clair que la Belgique participe à ce débat, aussi pour ce qui concerne l'accès à la liquidité de la Banque centrale européenne pour soutenir les instruments que nous avons mis en œuvre en vue de la résolution de la crise de la dette souveraine. Nous en parlons mais nous le faisons de façon à ne pas s'éloigner de cette tradition de respect de l'indépendance de la Banque centrale européenne.

En tant que ministre des Finances, je ne vais pas faire de déclarations qui pourraient être interprétées comme une infraction à cette autonomie de la Banque centrale européenne. Sachez toutefois que, lors des discussions que nous avons avec nos collègues en ce qui concerne l'accès aux liquidités de la Banque centrale européenne pour les instruments de crise mis en œuvre, nous sommes de ceux qui estiment qu'il faut faire preuve de plus de proactivité. Vous l'aurez d'ailleurs remarqué dans le cadre des textes prévus dans l'accord gouvernemental.

Réplique :

Monsieur le ministre, je n'ai pas cité la Fed. Je l'ai fait à dessein. Vous avez tout à fait raison, ce n'est pas la même chose. Il n'empêche qu'aujourd'hui, en pleine crise de l'euro, en période de politiques d'austérité imposées aux États au sein de l'Union européenne, il est temps de réfléchir au rôle de la Banque centrale européenne, de lui donner un rôle clef dans le système et de le faire évoluer. À cet égard, la Belgique est sans doute un des États qui est le plus à même d'agir.

10 Jan 2012

Commissions : discussions sur le budget

22 Déc 2011

Plénière : deux propositions dont je suis rapporteur seront soumises au vote de l'assemblée cet après-midi

Il s'agit du projet de loi instaurant une contribution de stabilité financière et modifiant la surveillance du secteur financier et du projet de loi concernant l’assistance mutuelle entre états de l'UE en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures.

Le projet de loi instaurant une contribution de stabilité financière a été voté en commission des finances et du budget la semaine dernière. C'est à l'assemblée de se prononcer à présent. Voir mon article du 19 décembre à ce sujet.

Le projet concernant l’assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures constitue une transposition de la directive européenne sur le sujet. Les premières dispositions concernant l’assistance mutuelle au recouvrement ont été établies en 1976. Depuis, le marché intérieur européen a fortemment évolué. Pour répondre à cette évolution et au nombre croissant de demandes et ainsi préserver la neutralité du marché intérieur et les intérêts financiers des États membres, il fallait étendre le champ d’application de l’assistance mutuelle en matière de recouvrement et faciliter la procédure d'assitance entre les membres. C'est ce que règle pour notre pays le projet de loi soumis au vote cet après-midi. Vous pouvez accéder au texte complet en cliquant ici.