Proposition de décret au Parlement de Wallonie

Dans un souci de favoriser et d’accélérer l’échange des documents ainsi que dans un souci écologique et économique, j’ai estimé, avec quelques collègues députés, que les convocations et les pièces relatives aux points inscrits à l’ordre du jour du conseil communal et du conseil provincial devaient être transmis de principe par voie électronique. L’efficacité de la transmission des documents doit prévaloir.
Aussi, nous avons proposé un décret modifiant le Code de Démocratie Locale qui entend instaurer le principe de la transmission des documents par voie électronique, en lieu et place de la voie postale qui devient subsidiaire.

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