Réponse à une question écrite sur le Plan Energie-Climat 2030

Réponse de Monsieur le Ministre Jean-Luc Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l’Energie, du Climat et des Aéroports

Question :

Un plan national Energie-Climat 2030 à destination de la Commission Européenne doit être adopté, par la Belgique, pour le 1er janvier 2019 et devra préciser les politiques et mesures à mettre en place y incluant l’estimation chiffrée de leur impact.

La Wallonie doit, donc, définir son Plan Energie-Climat 2030 qui fera partie du Plan national Energie- Climat belge.

Dans ce cadre, la première de consultation auprès des différentes parties prenantes s’est clôturée le 21 avril 2017.

Monsieur le Ministre peut-il nous présenter les perspectives politiques développées par ces « stakeholders » en matière d’énergie et de climat et sur la manière dont devrait évoluer le système énergétique à l’horizon 2030 ?

Peut-il nous préciser les éléments constitutifs de la deuxième consultation prévue en fin de processus d’élaboration du Plan, durant le dernier trimestre de l’année 2017 ?

Réponse :

Dans sa question, l’honorable membre évoque le fait qu’un Plan Energie Climat 2030 devrait être adopté par la Belgique au 1er janvier 2019. Je confirme bien que nos administrations régionales, en particulier le Département de l’Énergie de la DGO4 et l’Agence wallonne de l’Air et du Climat travaillent à l’élaboration d’un nouveau Plan Air Climat Énergie (PACE 2030), qui constituera la contribution wallonne au futur Plan national Climat 2030 (PNEC 2030). Néanmoins, le délai du 1er janvier 2019 est toujours en discussion au niveau européen. Le timing proposé serait plutôt celui de la fin 2019 pour le PNEC 2030, plus compatible avec la nécessaire enquête publique obligatoire pour les États membres. Cette discussion sur le contenu et les échéances du PNEC 2030 est en cours dans le cadre de l’adoption de la proposition de « Règlement sur la Gouvernance de l’Union de l’Énergie ». Un débat global sur l’ensemble des propositions européennes aura lieu au Conseil des Ministres de l’Énergie de décembre 2017 et le trilogue Commission-Parlement- Conseil sera entamé au début 2018.

Néanmoins, le travail sur le PACE 2030 a démarré dès la publication des propositions européennes, sans attendre leurs adoptions. Ainsi, le Gouvernement wallon a souhaité initier un premier processus d’information et de consultation qui s’est achevé en avril 2017. Cette consultation avait pour objectif d’informer les « stakeholders » du contenu des propositions européennes et de recueillir les premières suggestions très en amont du processus décisionnel. Il ne m’est pas possible d’en présenter une synthèse sans en présenter un contenu substantiel du PACE. Nous touchons ici l’ensemble des secteurs industriels, du bâtiment, des transports, de l’agriculture, etc. L’ensemble de ces remarques va bien sûr être pris en compte dans la réalisation du futur PACE 2030.

Par ailleurs, les Ministres de l’Énergie des entités fédérées ont également souhaité avancer sur un « Pacte énergétique » qui devra baliser les grandes orientations stratégiques en matière d’énergie. Nous discutons actuellement entre Ministres fédéral et régionaux sur le contenu de ce pacte. Nous nous sommes engagés à consulter aussi les stakeholders sur ces options proposées. Cette deuxième consultation devrait avoir lieu avant la fin de cette année.

Enfin sur le processus d’élaboration du PACE 2030, contribution au PNEC 2030, le Département de l’Énergie de la DGO4 et l’AWAC sont en charge de rédiger les propositions de mesures. C’est un exercice difficile au regard des objectifs. Pour rappel, la Belgique devrait réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 35 % par rapport à 2005 dans les secteurs non couverts par la directive européenne sur les échanges de quotas d’émission (ETS). Nous allons devoir décider sur des politiques et mesures réellement efficaces, sachant que l’objectif belge est de 15 % pour 2020. Le Parlement wallon en a d’ailleurs bien pris conscience, via sa résolution climat-énergie adoptée ce jeudi 28 septembre à l’unanimité.

À cette heure, il m’est difficile de garantir un timing précis d’élaboration du PACE 2030, mais tout est mis en œuvre pour aboutir avec une première version à soumettre à enquête publique dans les meilleurs délais.

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