Le Bureau du PS prend 21 mesures fortes pour renforcer la gouvernance et l’éthique en Wallonie et à Bruxelles

Le Bureau du PS prend 21 mesures fortes pour renforcer la gouvernance et l’éthique en Wallonie et à Bruxelles

Comme annoncé par Elio Di Rupo jeudi, le Bureau du PS a adopté ce matin 21 mesures fortes (internes au PS ou qu’il défendra au niveau régional selon les cas) pour renforcer la gouvernance et l’éthique suite à l’affaire Publifin. Parmi celles-ci:
Une limitation stricte du cumul des revenus des mandataires: la loi prévoit que le montant des revenus de tout mandataire public ne peut dépasser 150% de l’indemnité parlementaire; le PS prend une règle interne plus stricte: ces revenus ne pourront dépasser le niveau de l’indemnité parlementaire.
Stop aux rémunérations excessives dans les intercommunales et suppression des organismes dont l’utilité n’est pas avérée: les gouvernements wallon et bruxellois doivent faire réaliser un screening exhaustif des intercommunales et autres organes supra communaux, de leurs missions, du nombre de représentants, de leurs rémunérations; et, au départ de ce screening, supprimer les organismes dont l’utilité n’est pas avérée et réduire les rémunérations excessives.
Lier la rémunération à la participation effective aux réunions et limiter les rémunérations des membres des organes restreints de gestion des intercommunales dont l’utilité est avérée: maximum 150 euros bruts pour un administrateur, 250 euros bruts pour un vice-président, 300 euros bruts pour un président.
Inclure les mandats dans une société privée dont les capitaux sont détenus par les pouvoirs publics et les « mandats dérivés de mandats dérivés » dans le calcul du plafond légal de 150% de l’indemnité parlementaire et du plafond de 100% applicable à tous les mandataires PS.
Interdire le cumul entre un mandat au sein d’un collège communal ou provincial et une fonction dirigeante dans une entreprise privée à participation publique.
Interdire de recourir à une société pour exercer un mandat public ou un mandat au sein d’une société à participation publique.
Ouvrir au public les réunions des conseils d’administration des intercommunales.
Elargir le cadastre des mandats à tout mandat public des élus et non-élus et le rendre public (y compris la rémunération).
Chaque disposition sera assortie d’une sanction dans l’hypothèse où elle ne serait pas respectée.

Vous pouvez retrouver ici la liste complète et le détail des mesures: Lire plus

Plus d’infos?

Caroline Tirmarche, 0496 87 82 90
Thomas Mels, 0478 38 56 68

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *