Hier, mercredi, deux dossiers étaient examinés en Commission Finances et Economie du Sénat.

Le premier concerne un sujet sur lequel je suis déjà intervenue précédemment, par des interpellations aux ministres concernés (cliquez ici et ici pour les relire), puisqu’il s’agit des règles relatives aux pratiques du marché et à la protection du consommateur… Une matière qui a appelé des analyses approfondies, puisqu’il s’agit de réfléchir à la fois aux intérêts des commerçants et à ceux du consommateur. En ce sens, je me réjouis de l’attention qui a été portée sur les critères de transparence et de nécessité d’information, ainsi que sur la considération des pratiques déloyales.

Autre dossier d’importance à l’examen : le texte législatif astreignant les sociétés cotées en Bourse à des règles strictes en matière de rémunération… La question des bonus et des parachutes dorés (que l’ensemble des analystes désignent comme un des facteurs ayant contribué à la crise financière) a été particulièrement étudiée.

Dès 2012, de nouvelles règles seront imposées aux entreprises : plus question, comme par le passé, de proposer aux dirigeants des primes exorbitantes, qui focalisent l’effort sur des résultats à court terme… et entraînent des comportements favorables à la prise de risque, pour un gain maximal.

Le PS a insisté pour obtenir plusieurs mesures de régulation stricte : plafonnement des indemnités de départ à 12 mois de rémunération, échelonnement des primes éventuelles… Des avancées notables, même si il est encore possible d’aller plus loin, en restreignant le montant des primes à 30% de la partie fixe de la rémunération, ou un instaurant une fiscalisation des dépassements d’indemnités !

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