J’en parlais sur ce blog la semaine passée : dans le domaine des assurances-vie, plusieurs citoyens belges ont été victimes de malversations, menées par une société maintenant déclarée en faillite.

Si le principe est simple (écouler des contrats d’assurance liés à des fonds d’investissements à haut risque, en faisant miroiter aux courtiers des bonus impressionnants, et au client un rendement maximal), le montage financier est particulièrement complexe, et aboutit à ce que des Belges investissent, sans même le savoir, dans des fonds gérés par des sociétés basées en Irlande, au Luxembourg et à Guernesey.

Pour lutter contre ce phénomène, la réponse doit provenir de l’Europe : actuellement, les règles européennes n’autorisent pas à un Etat un droit de regard sur le choix des actifs constituant un fonds d’assurance. Des poursuites judiciaires sont cependant envisageables, l’entreprise d’assurance concernée ayant manqué au devoir d’information à l’égard de leurs clients… Il est cependant paradoxal de ne pouvoir réagir qu’a posteriori, et de ne pouvoir intervenir plus tôt… Dans l’intervalle, c’est bel et bien le client belge qui est lésé !

La Commission Européenne a entamé la rédaction de règles plus contraignantes, qui devraient être d’application dans les mois à venir… Au niveau national, il est indispensable de renforcer les règles de transparence, de diffusion d’information et de bonne gouvernance… et de contrôler leur application. J’ai déposé au Sénat plusieurs propositions de loi allant dans ce sens (voyez ici).

Pour les clients belges lésés, ayant contracté des assurances-vie commercialisées par Master Finance : contactez sans attendre l’Ombudsman des assurances (02 / 547 58 71 – Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles). L’Ombudsman traitera votre plainte, et collaborera avec la CBFA dans le cadre d’une action judiciaire.

Pour plus de détails, prenez connaissance de ma question et de sa réponse, en cliquant ici.

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