Le Conseil de Sécurité de l’ONU a commandité un rapport amenant un certain éclairage sur la situation au Congo, en particulier au Kivu. Il apparaît que les milices armées disposent d’un financement important issu du commerce de minerais par des sociétés possédant leur siège en Europe… et notamment en Belgique, considérée comme ‘la première des bases arrières de la guérilla’. Le rapport de l’ONU épingle en effet plusieurs sociétés situées dans notre pays et aux transferts d’argent plus que suspect.

Le trafic d’or, de minerais et de pierres précieuses, et le blanchiment d’argent qui en découle, profite à quelques-uns : mercenaires, marchands d’armes, patrons de sociétés… A quel prix ? Celui de l’exploitation humaine dans les mines, des exactions sur le terrain, de l’alimentation financière des milices et de la logique de guerre…

La Belgique peut lutter contre ce phénomène, qui ne se limite pas à une région donnée, mais touche une grande part de l’Afrique subsaharienne… J’ai déposé au Sénat une proposition de loi visant à lutter contre le trafic des « pierres de sang » (en instituant des dispositifs d’enregistrement, de contrôle et de prévention du blanchiment d’argent – cliquez ici pour lire le texte).

En Commission Finances & Economie, je suis rapporteur d’un texte visant à adapter la loi relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, dans le sens d’une coopération internationale accrue (cliquez ici pour lire le texte).

Ce samedi, une vingtaine d’associations regroupées en une plateforme organisent une vaste opération de sensibilisation : la « Journée sans crédit ». Il ne s’agit pas de boycotter toute forme de crédit ni d’y être hostile par principe : l’utilisation d’une ligne de crédit est utile au consommateur, de manière ponctuelle, pour acheter un bien important… accéder à la propriété immobilière, par exemple. Encore faut-il que l’octroi d’un crédit soit encadré par une information complète, lisible et accessible.

Ce que souhaite dénoncer la plateforme Journée Sans Crédit, c’est l’incitation à une utilisation excessive des formules de crédit… Certains organismes présentent en effet cette formule comme ‘solution miracle’ pour les fins de mois difficiles… ou comme manière banale et sans conséquences de payer des biens de consommation courante (voir la célèbre publicité pour une carte de crédit, dont j’ai déjà parlé sur ce blog, ici).

Or, les chiffres fournis par la Centrale des crédits aux particuliers soulignent un phénomène inquiétant : une augmentation sans précédent des défauts de paiement liés aux crédits (la crise économique n’est pas étrangère à ce phénomène). Au cours de la même époque, le nombre de personnes en règlement collectif de dettes a augmenté de près de 10%… Banaliser l’acte de crédit, et le présenter comme une manière naturelle de boucler dans l’immédiat le budget familial est donc déplacé… voire ‘dangereux’ pour reprendre le terme de la plateforme.

Celle-ci a émis plusieurs recommandations à destination du monde politique, qui convergent avec plusieurs textes que j’ai déjà déposés dans cette matière, à laquelle je suis particulièrement attentive.

Ma proposition de loi visant à lutter contre le crédit facile est à l’examen en Commission Finances et Economie ; j’ai également déposé une n proposition de résolution visant à une meilleure coordination entre le politique et l’associatif, en matière de sensibilisation au crédit, ainsi qu’une proposition de loi réglementant les découverts bancaires (autre forme de crédit) afin de lutter contre le surendettement.

Plus d’informations sur cette journée en cliquant ici !

Hier soir, conférence de PAC-Mouscron dédiée à la crise financière… J’accueillais pour l’occasion Anne Demelenne, secrétaire générale de la FGTB, et Ivan Van de Cloot, économiste en chef d’Itinera Institute. Deux orateurs qui se sont exprimés lors d’une soirée… passionnante et prenante !

Anne Demelenne a mis en avant le bilan de la crise sur l’économie réelle : en Belgique, il s’agit notamment de 35 000 emplois perdus en 2009… et 65 000 pertes d’emploi attendues en 2010. Ce qui fait dire à la secrétaire générale de la FGTB que l’impact de la crise économique se fera pleinement sentir dans les mois qui viennent… alors que, pour le monde financier, la crise bancaire semble déjà loin et que les mauvaises habitudes ressurgissent, sans remise en question.

Avec le regard de l’économiste (et avec une grande pédagogie) Ivan Van de Cloot a décortiqué les mécanismes des causes de la crise… à l’origine bancaire, puis financière et économique… Un constat préalable : nous ne revivons pas la Grande Dépression de 1929, mais plutôt… une « Grande Récession », provoquée par un certain système capitaliste, fondé sur la recherche de profits toujours plus importants et plus rapides, et intégrant une part de risque toujours plus grande… jusqu’à l’aveuglement.

Pour Ivan Van de Cloot, les banques, en investissant des dans produits risqués et que, souvent, elles ne comprenaient et ne maîtrisaient pas, ont rompu avec le système traditionnel. Les banques d’épargne ont surdéveloppé leurs branches d’investissement. La relation interpersonnelle avec le client s’est perdue : celui-ci ne représentait plus qu’une possibilité d’investissement… et qu’importait désormais qu’il soit insolvable !

La soirée ne s’est pas limitée aux constats: nos intervenants ont mis en avant des pistes de réalisation pour hâter la sortie de la crise, juguler ses effets négatifs… et en prévenir une nouvelle. D’abord, refuser un modèle économique fondé sur le pari et la recherche de profits incongrus… un système où, en cas de pari réussi, les bénéfices reviennent au monde de la finance, et où en cas d’échec, c’est au contribuable de payer. Mettre en place des « portes coupe-feu » et isoler les branches « épargne » des branches « investissements » dans le modèle bancaire (c’est ce que je souhaite mettre en place à travers ma proposition de résolution sur les plans de scission – cliquez ici). Modifier l’assiette fiscale, et améliorer la lutte contre la grande fraude fiscale… gouffre où disparaissent des milliards qui devraient revenir à l’Etat. Enfin, selon les mots d’Anne Demelenne : ‘Remettre l’humain au centre des préoccupations ; admettre que la croissance n’est pas infinie, et qu’elle a des limites humaines.’

Merci à nos deux intervenants pour avoir su aborder un sujet difficile sous un angle accessible et avoir suscité un réel intérêt dans le public… qui a conclu la soirée par un véritable flot de questions !

Je vous donne rendez-vous pour la dernière soirée PAC de cette saison, le mardi 8 décembre. Nous aborderons un thème qui découle de celui abordé hier soir, puisqu’il s’agit d’évoquer ‘Les nouvelles formes de pauvreté’ en compagnie de Philippe Courard (secrétaire d’Etat à la lutte contre la pauvreté) et Jean-Marc Delizée (secrétaire d’Etat aux Personnes handicapées).

Les soins de santé : un droit fondamental du citoyen mais… parfois inaccessible. Pour de nombreux ménages, une consultation ou un traitement représente un poste important dans le budget familial… Devoir avancer l’argent nécessaire pour payer les frais, avant remboursement, représente un frein, qui conduit à reporter un soin, une consultation chez le médecin, une opération… voire à y renoncer. Cette situation n’est malheureusement pas exceptionnelle, et tend à se propager, à la suite des effets de la crise financière sur notre économie et sur le budget des ménages.

La Commission Affaires sociales a entamé l’examen de la proposition de résolution que j’ai cosignée, et qui concerne l’extension du régime du tiers-payant social. Dans ce régime, le patient ne doit s’acquitter que du ticket modérateur, le reste des frais étant pris en charge par l’assurance obligatoire.

Etendre ce régime, en le faisant évoluer vers un droit automatique pour les patients financièrement précarisés, permettra d’améliorer l’accès aux soins de santé. Ne pas pouvoir, en Belgique, se soigner faute d’argent est inacceptable… et le projet détaillé dans la proposition de résolution vise à mettre un terme à cette situation.

Pour consulter le texte, cliquez ici.

Ce mardi… trois commissions à l’agenda!

Ce matin, à l’ordre du jour de la Commission Finances et Economie, mesures fiscales et relatives à la surveillance du secteur financier… Les sénateurs ont examiné également un projet de loi dont je suis rapporteur, et prévenant l’utilisation du système financier à des fins de blanchiment d’argent ou du financement du terrorisme.

Ensuite, sur l’heure de midi : réunion du Comité d’Avis pour l’Egalité des chances entres les femmes et les hommes… Plusieurs questions sur la table, notamment concernant la lutte contre les discriminations à l’égard des femmes. Un sujet d’actualité, en cette veille de Journée Internationale pour l’Elimination de la violence à l’égard des femmes… violence dont les discriminations font partie !

Enfin, l’après-midi : Commission Affaires Sociales… Je suis rapporteur du texte concernant l’interdiction de consommation de tabac dans les véhicules… et la discussion se poursuivra sur la proposition de loi relative aux droits du patient. Les amendements que j’ai déposés pour modifier le texte vont dans le sens d’une meilleure information des patients vis-à-vis de leurs droits… dans le but de permettre un dialogue plus serein et plus constructif entre le patient et le prestataire de soins !

L’économie sociale propose un modèle alternatif de développement économique, un modèle où l’attention ne se porte pas prioritairement sur le profit, mais sur le travailleur et sur l’intérêt général. Une dimension humaine, qui induit que le service aux personnes est le secteur d’activité principal… et qui explique le succès du déploiement de l’économie sociale : celle-ci représente 270 000 emplois en Wallonie !

Parmi les entreprises actives dans ce secteur, Progress (Promotion de la gestion responsable en économie sociale et solidaire) : une agence-conseil implantée dans la région de Mons et en Wallonie Picarde… jusqu’à Mouscron, où une permanence est désormais ouverte dans les locaux du Centre d’Affaires du Risquons-Tout. La finalité de Progress ? Accompagner les entreprises dans leur développement, que ce soit par un rôle de conseil lors de la création d’une activité, par la réalisation d’audits en vue d’améliorer le fonctionnement, ou en élaborant des dossiers de financement.

Une très bonne nouvelle que cette implantation en terre mouscronnoise… et un vrai soutien pour ceux qui souhaitent créer leur activité !

Cliquez ici pour lire l’article qui en parle !

Plusieurs activités, dans les prochains jours, sur lesquelles j’attire votre attention !

Ce vendredi après-midi : culture ! C’est en tant que pilote du Groupe de travail « Culture » du Conseil de Devéloppement de Lille Métropole que j’ai le plaisir de vous inviter aux premiers Ateliers Culturels de l’Eurométropole, qui se tiendront à Courtrai (adresse : Conservatoriumplein 1, 8500 Kortrijk).

De 14h à 19h, en prélude au festival NEXT, un après-midi d’ateliers pour réfléchir au rôle du consommateur de culture, à la mise en réseau des acteurs culturels transfrontaliers et à la culture comme élément de rayonnement de la région.

Toutes les infos en cliquant ici.

Mercredi 25, dès 8h30 du matin : questions de femmes… plus précisément des violences faites aux femmes. En partenariat avec les Femmes Prévoyantes Socialistes, et dans le cadre de la Campagne Ruban Blanc, j’organise à l’Hôtel de Ville de Mouscron un colloque ‘Violences faites aux femmes : un ruban blanc pour rompre le silence’. Adresse : Hôtel de Ville de Mouscron, Grand-Place.

Mercredi 25, toujours, mais à 19h30 : questions économiques. Trois questions pour explorer un sujet : La crise financière : pourquoi ? comment ? jusqu’où ? Anne Demelenne, secrétaire générale de la FGTB, et Ivan Van de Cloot, économiste en chef d’Itinera Institute livreront leurs analyses respectives sur le sujet. Comme toutes les soirées PAC-Mouscron, l’accès est gratuit ! Adresse : Centre Culturel Marius Staquet, Place Charles De Gaulle, 7700 Mouscron.

Une enquête récente produit ce chiffre : 80% des personnes ayant contracté une assurance solde restant dû en parallèle à un crédit hypothécaire estiment ne pas avoir eu la possibilité de choisir l’assureur ou n’en avoir pas été informé. Le consommateur a-t-il donc réellement le choix ?

Parallèlement à ceci : on apprend qu’une banque est assignée en justice par un de ses clients. Ce client s’est vu accorder un crédit de 2,5 millions. Pas de souci apparent… sauf que la demande de crédit a été faite sur les conseils mêmes de sa banque, afin de participer à l’opération d’augmentation de capital de Fortis en 2007. Un risque estimé par la banque à 0%… on sait désormais ce qu’il en est.

La justice tranchera dans ce dossier. On peut néanmoins légitimement s’interroger sur les manquements de la banque : l’information a-t-elle été pertinente, claire et suffisante quant aux risques encourus ? La séparation entre deux activités bancaires (la gestion de dépôts d’une part, la vente de titres d’autre part) a-t-elle été effective ? On peut en douter…

Autant d’arguments en faveur d’une régulation beaucoup plus stricte du secteur financier et bancaire ! Pour que l’on puisse dire que les leçons de la crise ont porté, il est urgent d’assainir le secteur, d’y imposer des contrôles plus stricts, et des règles en faveur d’une transparence accrue. On ne peut plus accepter une « économie casino » : le noir est de mise, les impairs ne manquent pas, la banque passe, et rien ne va plus… pour le consommateur !

Au Sénat, j’ai déposé deux textes qui visent à accroître la régulation et la transparence du secteur : ma proposition de loi contre le crédit facile (cliquez ici pour en savoir plus) et la proposition de loi cloisonnant l’organisation des banques d’épargne, dans le but de dissocier les activités de gestion bancaire et d’investissement au sein d’un même établissement (cliquez ici pour en savoir plus)

Hier, en Commission Affaires sociales, plusieurs points à l’ordre du jour ont fait débat… dont la question des droits des patients. Ceux-ci sont garantis, en Belgique, par un cadre légal (la loi du 22 août 2002) mais… ils ne sont pas forcément connus du grand public.

A mon sens, garantir des droits aux patients doit aller de pair avec une information claire, accessible physiquement et compréhensible par chacun. Le droit au respect de la vie privée, le droit à l’information, le droit à des prestations de qualité… autant de droits qui constituent des progrès sociaux, mais… à valeur nulle si le patient ignore qu’il peut les faire valoir, et comment les faire valoir !

Au terme de la discussion sur ce sujet, j’ai obtenu que l’accès du patient à une information claire et précise quant à ses droits soit intégré à la problématique ; j’ai déposé un amendement qui va dans ce sens.

Une meilleure information : un synonyme d’une transparence accrue, et d’un meilleur dialogue entre patient et praticien !

Hier, journée riche de rencontres et de discussions au Sénat. Entre la réunion de la commission de suivi du Comité R et la Commission Affaires sociales… une « pause » pour accueillir au Parlement des représentantes de la communauté syriaque de Belgique.

Ces rencontres me tiennent à cœur, car elles permettent un contact direct entre le citoyen et le mandataire : c’est l’occasion de se mettre au diapason des préoccupations… et d’apporter quelques éclaircissements sur le fonctionnement de nos institutions, parfois complexes…

C’est l’exercice de la démocratie !