Tout patient bénéficiant d’un acte médical ou hospitalier (consultation, soins, opération, etc) bénéficie également de certains droits… Le droit à l’information quant à son état de santé… Le droit à des prestations médicales de qualité… Le droit à la la protection de la vie privée… Le droit au consentement (un processus de traitement ne peut être commencé sans l’approbation du patient)…

Si ces droits existent, encore faut-il que le patient en ait pleinement conscience et en soit clairement informé. Ce n’est pas le cas actuellement… et dans de nombreux cas, les questions que se posent les patients demeurent sans réponse : à qui m’adresser si je ne suis pas satisfait des soins ? puis-je avoir accès à tout moment à mon accès médical ? puis-je changer de médecin ?

Incertitudes, expectatives, angoisses… qui souvent faussent la relation de confiance nécessaire entre un patient et ses dispensateurs de soins. Une meilleure mise à disposition de l’information, dans une formulation claire, facilement accessible à tout patient, dans tout lieu de soin… Voici le but de ma proposition de résolution, examinée cet après-midi en Commission des Affaires Sociales.

Vendredi 26 juin, j’ai invité les personnes qui se sont investies personnellement dans ma campagne électorale à un souper spaghettis. L’occasion de les remercier pour leur investissement, et de partager la joie que m’ont procurée mes résultats ! L’occasion aussi de se retrouver pour discuter et faire la fête…dans une ambiance du tonnerre ! Sympathie, chaleur humaine, convivialité… merci à tous pour votre présence !!!

Hier, en séance plénière, la proposition de loi ‘visant à modifier la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance’ était soumise à l’approbation des sénateurs… Il s’agit d’un texte réglant l’utilisation des caméras mobiles par la police (les caméras utilisées par exemple sur les hélicoptères ou les véhicules, lors de grands rassemblements ou de manifestations).

Sujet important et délicat, qui aborde tant le droit à la sécurité que le droit aux libertés fondamentales (le droit d’aller et venir, la protection de la vie privée…). L’usage de caméras permet de prévenir des délits, identifier un coupable ou une victime, et rechercher des témoins… Mais cet usage doit se faire à travers un encadrement strict, afin d’éviter que, peu à peu, nos libertés s’estompent et que la norme devienne celle d’un état policier.

Hier, j’ai donc cosigné un amendement sur l’utilisation des caméras mobiles : cet amendement prévoit que la Commission de la protection de la vie privée soit avertie au préalable de leur usage. La Commission pourra ainsi exercer un contrôle, et estimer un usage justifié ou non.

Voici la réponse du Ministre pour l’Entreprise à la question que je lui ai adressée sur la pratique des offres conjointes (cliquez ici pour la lire). Le Ministre annonce que le gouvernement élabore une réforme de la loi sur la vente couplée. Cette réforme, qui supprimera l’incertitude juridique actuelle est annoncée avant les vacances parlementaires.

Je serai extrêmement attentive au contenu du texte : cette loi devra en effet contenir des mesures d’encadrement suffisantes pour protéger le consommateur, et lui éviter de tomber dans le piège des fausses promotions.

Cet après-midi, en séance plénière du Sénat, j’interroge le Ministre pour l’Entreprise sur la vente couplée, en particulier sur le flou juridique en la matière. La Belgique interdit la vente couplée, alors que l’Europe exige son autorisation… Cette incertitude juridique a poussé des entreprises à pratiquer des offres conjointes… au détriment du consommateur, puisque ces offres ne sont évidemment pas encadrées par une loi susceptible de protéger le consommateur.

Celui-ci peut en effet parfois tirer certains bénéfices d’une vente couplée (si celle-ci entraîne une réelle réduction de coût et correspond à son besoin). Sans encadrement légal, c’est la loi de… la jungle et le consommateur peut devenir une proie facile pour les offres apparemment alléchantes, mais dont le coût total, au final, est excessif.

J’interrogerai donc le Ministre sur les mesures qu’il envisage pour clarifier la situation, et établir un cadre légal qui protège effectivement le consommateur.

Hier après-midi : commission des Affaires sociales du Sénat. Un des textes examinés est une proposition de loi que j’ai cosignée et qui vise à octroyer une indemnité aux parents d’un enfant hospitalisé… Les réglementations actuelles prévoient pour le travailleur, en cas de raison impérieuse, un droit d’absence de 10 jours par an, non rémunérés…

L’hospitalisation d’un enfant est toujours un événement tragique pour les parents, et a un impact énorme sur la vie quotidienne, sur l’équilibre de la vie familiale et affective… en plus d’une charge financière bien réelle… Cette proposition de loi permettra aux parents de s’absenter du travail, et d’être aux côtés de leur enfant hospitalisé, sans être pénalisés financièrement : ils percevront une indemnité dans le cadre de l’assurance maladie-invalidité, à raison de 10 jours par an.

Par ailleurs, lors de cette commission, j’ai été désignée rapporteur de la proposition de loi visant à une réglementation générale relative à l’interdiction de fumer dans les lieux publics… une question délicate, qui inclut plusieurs paramètres de réflexion : le droit des travailleurs et des consommateurs à disposer d’espaces exempts de fumée, l’impact financier dans certains secteurs de l’horeca, l’aménagement pratique de fumoirs…

La période actuelle est une période d’activité intense ! Entre autres, je prépare les activités pour les prochains mois… Les dates sont déjà fixées… et je vous donne rendez-vous !

En premier lieu : les activités liées au programme PAC du second semestre 2009… Le programme est terminé (j’y reviendrai ici dans quelques temps). Les activités de PAC Mouscron sont gratuites afin d’être accessibles au plus large public possible.

Pour maintenir cette gratuité, et pour ouvrir dans la bonne humeur la « saison septembre-décembre 2009 », je vous convie à l’Apéro PAC que j’organise au Centre Staquet. Je vous donne rendez-vous le DIMANCHE 6 SEPTEMBRE 2009 à 11h pour nous retrouver autour d’un verre !

La première conférence se tiendra le MARDI 15 SEPTEMBRE à 19h30. Elle sera dédiée à la crise alimentaire et réunira Patrick Moriau, auteur de plusieurs propositions à la Chambre sur le sujet, et Rodolphe De Borchgrave, consultant de la chaîne agroalimentaire.

A retenir aussi : le VENDREDI 22 JANVIER 2010, à 19h30, en la salle de La Blommerie, pour ma traditionnelle soirée de vœux ! Fêtons ensemble l’arrivée de 2010 !

Mon traditionnel souper : le VENDREDI 28 MAI 2010… Même heure, même lieu que les années précédentes : rendez-vous à 19h en la Salle Bleue du Centr’Expo ! Bienvenue à tous !

Vendredi soir, l’USC de Mouscron proposait son verre de l’amitié… Une agréable occasion de se retrouver, avec les mandataires, membres et sympathisants du PS !

Samedi, rendez-vous avec des Mouscronnois fidèles au compost ! Les Hurlus composteurs inauguraient leurs nouveaux chalets au Parc Lenoir… Au menu de l’activité : une visite des potagers et des installations didactiques sur le compostage… une activité de recyclage économique et écologique !

Puis, le TGV direction Paris ! A l’initiative du Comité de Soutien aux Droits de l’Homme en Iran, un grand rassemblement pacifique s’est tenu ce samedi, au Parc des Expositions de Villepinte. 50 000 personnes – dont bon nombre de femmes – étaient réunies afin de promouvoir la paix et la démocratie, et d’exprimer leur solidarité avec les étudiants, les jeunes et les femmes d’Iran, exclus des processus de décision, et qui cherchent à faire entendre leur voix.

Enfin, après ce congrès de solidarité à Paris… retour en terres picardes, pour résonner de bonnes vibrations rock et folk, à l’occasion de la Fête de la Musique !

Un site sympa, qui vaut le détour et que je tiens à mettre en valeur : celui de Francis Verpoorte, Ellezellois photographe. Francis est un passionné qui sillonne le Pays des Collines : manifestations culturelles, folkloriques et associatives… il est toujours prêt à dégainer son objectif ! Pour découvrir des moments pris sur le vif, comme la ducasse d’Ellezelles (ci-dessus), celle d’Ath (ci-dessous)… et tous les autres événements du Pays des Collines, rendez-vous sur http://ellezelles-photos.be !

Voici quelque temps, j’interrogeais la ministre des PME, Sabine Laruelle, sur la problématique de la vente couplée (cliquez ici pour lire ma question orale).

Cette pratique est toujours illégale en Belgique… mais deux sociétés de téléphonie ont récemment proposé ce type de vente : un GSM gratuit à condition d’un abonnement (généralement très long et très coûteux). L’UCM, l’Unizo et Nelectra s’insurgent, et les deux dernières associations ont déposé plainte.

Aujourd’hui, M. Van Quickenborne, le Ministre pour l’Entreprise, annonce que les plaintes ne seront pas instruites. La vente couplée serait, selon lui, bénéficiaire pour le consommateur et l’entreprise.

Pourtant, comme le souligne Le Soir dans son édition du jour : « Le GSM gratuit, ça n’existe pas ». Test-Achats a effectué une étude comparative : l’achat d’un même appareil, effectué en vente couplée (avec une offre d’abonnement « forcée ») ou non. Résultat : le consommateur dépense jusqu’à 170€ supplémentaire dans le cas d’une vente couplée… le GSM est gratuit, oui… mais le coût de l’abonnement imposé fait au final exploser la facture !

Comme le soulignent les associations, une libéralisation totale de la vente couplée serait néfaste au consommateur, facilement « piégeable » par des offres faussement avantageuses… d’autant plus que les offres en vente couplée rendent plus difficiles les comparaisons de prix. Un système également néfaste  pour les petits commerçants, qui ne peuvent s’aligner sur les offres « cadeaux » des multinationales.

Dans ce domaine comme dans d’autres, régulation, transparence et information claire et correcte doivent être de mise… sous peine de pénaliser les « petits » (consommateurs et commerçants) au profit exclusif  des « grands »…