jan 30th, 2009
Allocation d’invalidité et pension du conjoint : un cas précis
Les modalités d’attribution d’allocations sociales et d’indemnités obéissent à plusieurs paramètres techniques… Le mécanisme administratif est souvent complexe, notamment parce qu’il prend en compte l’ensemble des spécificités envisageables pour chaque citoyen… Des spécificités aussi nombreuses que les chemins de vie… et l’on sait que les chemins de vie ne sont jamais identiques ni rectilignes… Si les mécanismes de la sécurité sociale et de l’aide sociale en Belgique sont efficaces, il arrive néanmoins que, parfois, les rouages se grippent à certains endroits…
Un exemple : les revenus d’une personne invalide dépendent notamment des membres de sa famille qu’il a charge. Est inclus dans cette catégorie le conjoint bénéficiant d’une pension inférieure à 805€.
Or, les pensions ont été augmentées en 2007 et 2008 : plusieurs personnes considérées jusque-là comme à charge de leur conjoint basculeront de catégorie, la différence se jouant parfois à quelques euros près. En théorie, la personne invalide ne serait plus considérée comme ayant à charge son conjoint (barémiquement parlant, car la réalité des faits est souvent tout autre)… et verrait diminuer ses allocations : le revenu global serait donc diminué, alors que l’intention qui accompagne la hausse des pensions est bien entendu de relever le niveau de vie !
Pour pallier ce phénomène, la Ministre des Affaires sociales a publié en août un arrêté précisant que la hausse du minima des pensions n’entrait pas en compte dans la détermination du statut de conjoint invalide. Cependant, l’arrêté ne s’applique pas à l’intégration du ‘bonus forfaitaire de bien-être’ dans le montant mensuel des allocations perçues, et qui a contribué également à une hausse des pensions.
Certains conjoints invalides peuvent donc se trouver lésés : hier, en séance plénière, j’ai attiré l’attention de Laurette Onkelinx sur ce point précis.

















